Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

– Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la Société HARMONY FLEURS auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (Ci-après le « Client »ou «l’Acheteur »), qui passent commande à partir de dans la boutique en ligne www.clarafleurs.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre d’un système de vente à distance.
– Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document et/ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : HARMONY FLEURS (Ci-après le « Vendeur »)
Siège social : Les voiles Bleues, 589 Route du Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet
N° SIRET : 534 553 524 00016
Service clients :
Mail : clarafleursboutique@gmail.com
Tel : 04 93 20 90 54

Article 3 : Produits

– Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.clarafleurs.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualités inférieures aux standards offerts sur le marché.
– Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
– En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique du Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur à l’égard de l’acheteur.

Article 4 : Prix

– Les prix applicables aux commandes passées à partir du Site sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment où la commande est passée.

– Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Article 5 : Commandes

– L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le Site et suivre les instructions données sur le Site.
– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
– Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
– La langue disponible sur le Site, pour la conclusion du contrat, est le français.

Article 6 : Moyens de paiement

– Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
– L’acheteur à la possibilité de régler ses achats par carte de paiement . Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
– Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
– L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographique, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Article 7 : Livraison

7.1 Généralités

– Le site www.clarafleurs.fr livre dans plusieurs zones des Alpes-Maritimes. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
– La livraison s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par le Vendeur.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que de la date de livraison sélectionnée par le client.
– Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse clarafleursboutique@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

7.2 Livraison

Disponibilité et délai d’expédition :
– La disponibilité immédiate des produits Clara Fleurs est garantie si la mention « Disponible » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat. Le délai d’expédition de ces produits varie de 1 à 7 jours à compter de la date de la commande (ou en fonction de la date sélectionnée par l’acheteur). Nous nous efforçons de traiter votre commande le plus rapidement possible.

Article 8 : Droit de rétractation

Pour la fourniture des services Clara Fleurs, le client donneur d’ordre fournit à CLARA FLEURS les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d‘CLARA FLEURS. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Clara Fleurs pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à CLARA FLEURS et garantit CLARA FLEURS contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. CLARA FLEURS n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage CLARA FLEURS de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à CLARA FLEURS des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

CLARA FLEURS ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à CLARA FLEURS.

1- Votre droit de rétractation

Suite à une commande, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation sans justification, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, selon les modalités décrites ci-dessous.

• a) Exception pour les produits périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

• b) Produits non périssables :

Pour toute commande de produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal à compter de la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez utiliser notre adresse de contact : clarafleursboutique@gmail.com
Vous disposez alors de 14 jours après avoir actionné votre droit de rétractation pour renvoyer le produit.

2- Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation pour la présente commande (hors produits périssable et transmission florale exécutée) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, mail). Vous pouvez utiliser notre adresse de contact  clarafleursboutique@gmail.com ou nous envoyer votre notification de rétractation par voie postale à l’adresse ci-dessous : 589 Bd des Italiens, 06270 Villeneuve-Loubet

Article 9 : Service clientèle

– Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : clarafleursboutique@gmail.com
– Le service clientèle est également joignable par téléphone du mardi au dimanche au 04 93 20 90 54

Article 10 : Informations nominatives

– La transmission d’informations sur le site Clara Fleurs s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site www.clarafleurs.fr mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
– Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante : Clara Fleurs, 589 Bd des Italiens, 06270 Villeneuve-Loubet.

Article 11 : Loi applicable

– Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

Article 12 : Modifications et mises à jour

– Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur mise en ligne sur le Site et pour toute commande passée à compter de cette date.